Conditions Générales de Vente (CGV)
Généralités
Les conditions générales de vente sont considérées validées dès lors que le client règle sa commande. la responsabilité de www.caricature-photo.fr ne pourrait en aucun cas être engagée lors d’un usage commercial non demandé par le client des produits réalisés par caricature-photo.fr. Dans le cas où le client souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d’un tiers une ou plusieurs réalisations de caricature-photo.fr, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties .
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site caricature-photo.fr. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Réalisation de supports
www.caricature-photo.fr est autorisé par le client, à exploiter sur tous les supports proposés, matériels ou immatériels, les photographies transmises à caricature-photo.fr, ainsi que les caricatures réalisées à partir de ces mêmes photos. Le client ne souhaitant pas que caricature-photo.fr utilise les photos transmises peut notifier son refus par e-mail à stephane.lemarchand@yahoo.fr.
Délai de réalisation, d’expédition et modalités de livraison
www.caricature-photo.fr ne commence la réalisation du ou des produits commandés qu’après réception du règlement et après validation des photos du client par caricature-photo.fr. Si la ou les photos du client ne peuvent garantir un résultat acceptable, caricature-photo.fr se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.
caricature-photo.fr expédie ses réalisations par e-mail et par courrier postal. caricature-photo.fr n’est en aucun cas responsable des éventuels retards d’acheminement du courrier postal.
Le client devra formuler auprès de www.caricature-photo.fr le jour même de la livraison ou au plus tard trois jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.caricature-photo.fr de toute responsabilité vis à vis du client. En cas d’erreur de livraison, tout produit ou support à rembourser devra être retourné à Stéphane Lemarchand dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Stéphane Lemarchand – 1, Rue des Charmilles – 35170 Bruz
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque. Dans le cas d’un paiement par chèque, la caricature ne sera réalisée qu’à réception du chèque. Pour le paiement par carte, la solution proposée est la solution PAYPAL. La création d’un compte PAYPAL n’est pas obligatoire.
Caractéristiques des biens et services proposés
La caricature une fois livrée par e-mail est retouchable si elle ne correspond pas vraiment aux attentes du client. Aucun remboursement ne sera effectué par caricature-photo.fr au client.
Téléchargement des fichiers numériques
Les photos transmises à caricature-photo.fr par le client doivent être libres de droits. caricature-photo.fr ne sera pas tenu pour responsable des défaillances, retards ou arrêt des réseaux de télécommunications. www.caricature-photo.fr décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse de ses produits. L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, violentes, immorales, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
Données à caractère personnel
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercer, adressez votre demande par écrit à Stéphane Lemarchand – 1, Rue des Charmilles – 35170 Bruz ou par e-mail à stephane.lemarchand@yahoo.fr